Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme dans un hôtel à Burlington
Numéro du dossier: 24-OCI-028
Dans la soirée du 3 mai 2022, des agents en civil du service de police régional de Halton ont arrêté un homme de 48 ans dans un hôtel à Burlington car il avait communiqué avec une personne, qui se présentait comme mineure, dans le but d’obtenir des services sexuels. L’homme a fui les agents, mais il a été rapidement appréhendé et menotté dans le dos. Plusieurs jours plus tard, l’homme a reçu un diagnostic de fracture de la côte droite et d’une possible fracture supplémentaire d’une autre côte. L’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident le 18 janvier 2024 et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle relativement à la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES