L’UES conclut une enquête sur les balles qu’un agent a tirées sur un homme à Cambridge
Numéro du dossier:
23-OFI-420
Mississauga (Ontario) (18 septembre 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Waterloo a commis une infraction criminelle en lien avec une fusillade et la blessure grave qu’un homme de 34 ans a subie en octobre dernier.
Le 15 octobre 2023, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence située près de Sunnyhill Road et du boulevard Franklin afin de donner suite à un appel concernant une agression. À l’arrivée des agents, l’homme a saisi un couteau de cuisine et s’est avancé vers eux. Les agents lui ont donc demandé à plusieurs reprises de lâcher le couteau, mais l’homme est sorti de la maison et s’est mis à courir vers eux, couteau à la main. Un agent a alors tiré à six reprises sur l’homme. Ce dernier est tombé, mais il s’est relevé, le couteau toujours à la main. À ce moment-là, il a reçu trois autres balles. Ces tirs ont été suivis d’un dernier coup de feu alors que l’homme se relevait de nouveau. L’homme a subi de multiples blessures par balle, notamment à la poitrine, à l’abdomen et aux jambes.
M. Martino a estimé qu’il manquait des éléments de preuve pour laisser raisonnablement penser que les coups de feu n’étaient pas justifiés. De plus, il a noté qu’à chaque fois que l’agent avait déchargé son arme, les deux premières fois et la dernière, l’homme se montrait menaçant avec un couteau, une arme capable d’infliger des lésions corporelles graves, voire la mort, et se trouvait à distance de frappe des agents, ou s’en approchait.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
