Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez qu’un homme a subie au cours de son arrestation à London
Numéro du dossier: 24-OCI-214
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 38 ans a subie. Le 20 mai 2024, des agents ont reçu un appel du père de l’homme qui souhaitait faire sortir son fils de sa résidence située dans le secteur de Veterans Memorial Parkway et de la rue Dundas. L’homme faisait l’objet d’une ordonnance d’un tribunal l’interdisant de se trouver au domicile.
Au cours de son arrestation, des éléments de preuve ont démontré que l’homme s’était débattu contre les efforts des agents pour le menotter. M. Martino a affirmé que l’agent impliqué avait donné un ou deux coups de poing courts dans le dos de l’homme, ce qui n’est pas un usage disproportionné de la force. Les agents ont ensuite réussi à contrôler les bras de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES