Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES porte des accusations contre un agent de police en lien avec la décharge d’une arme à feu sur un homme à North York

Numéro du dossier: 23-TFP-316   

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L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent a déchargé son arme à feu à North York

Mississauga (Ontario) (4 septembre 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en lien avec une fusillade qui s’est produite en août 2023.

L’enquête de l’UES a révélé que, le 9 août 2023, des agents du SPT ont été dépêchés pour mener une enquête sur un vol de véhicule. Aux abords d’une place située sur Underhill Drive, les agents ont été mêlés à un incident impliquant plusieurs véhicules. L’un des agents a déchargé son arme à feu, mais personne n’a été blessé.

À la suite de l’enquête de l’UES, un chef d’accusation d’usage imprudent d’une arme à feu a été porté contre l’agent Andrew McDonald en contravention avec le paragraphe 86(1) du Code criminel.
 
L’agent McDonald doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 10 de la rue Armoury, à Toronto, le 3 octobre 2024.

Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.  

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES