Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent a déchargé son arme à feu à North York

Numéro du dossier: 23-TFP-316   

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Mississauga (Ontario) (10 août 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant un incident survenu hier à North York et au cours duquel un agent de police a déchargé son arme à feu.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 9 août 2023, vers 5 h, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés à une adresse de North York afin de donner suite à un appel concernant une introduction par effraction et le vol d’un véhicule.
  • Le véhicule en question ainsi que d’autres véhicules volés ont été retrouvés dans un centre commercial situé sur Underhill Drive.
  • Des personnes à bord de deux véhicules, dont celui initialement rapporté comme volé, ont quitté les lieux.
  • Au centre commercial, un échange a eu lieu avec une personne à bord de l’un des véhicules restants et un agent a déchargé son arme à feu sur le véhicule.

À l’heure actuelle, on ne sait pas si quelqu’un a été blessé. Malgré tout, le dossier est du ressort de l’UES conformément à l’article 16 de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales selon lequel l’UES peut faire mener une enquête sur tout incident impliquant la décharge d’une arme à feu par un agent, même si personne n’a été blessé.  

Trois enquêteurs et deux spécialistes des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES