Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme survenue à Scarborough
Numéro du dossier: 24-TCD-191
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Le 2 mai 2024, des agents du service de police de Toronto se sont rendus dans un stationnement à Scarborough après avoir appris qu’un homme fonçait dans la circulation et présentait des délires paranoïaques. Des intervenants des services médicaux d’urgence se sont également rendus sur place. L’homme de 44 ans s’est assis sur une civière et a été attaché sans problème. Mais, peu de temps après, il a commencé à s’agiter. Il a alors été menotté aux rails de la civière et ses jambes ont été attachées à l’aide de sangles. L’homme a perdu ses fonctions vitales et a été transporté à l’hôpital, où sa mort a été constatée. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur, Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES