Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’une femme à Port Stanley
Numéro du dossier: 24-PCI-194
Dans la matinée du 5 mai 2024, un chauffeur de taxi de Port Stanley a communiqué avec la police pour signaler qu’il transportait une cliente en état d’ébriété et au comportement turbulent. Des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont pu localiser le taxi et s’entretenir avec la cliente, une femme de 41 ans, qui se trouvait à ce moment-là à l’extérieur du véhicule. La femme est ensuite remontée dans le taxi. Comme elle a refusé à plusieurs reprises de sortir du taxi, un agent est entré dans le taxi par une portière ouverte, a agrippé la femme, l’a fait sortir du véhicule et l’a mise au sol. La femme a ensuite été transportée à l’hôpital, où elle a reçu un diagnostic de fracture de l’épaule gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et la blessure de la femme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4012
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES