Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel un homme a été blessé par des agents du service de police de Windsor
Numéro du dossier: 24-OCI-183
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Windsor ont commis une infraction criminelle en lien avec les fractures de l’os orbital qu’un homme de 45 ans a subie.
Le 25 avril 2024, des agents se sont rendus dans une résidence située dans le secteur de la rue Wyandotte Est et de Lauzon Road, à Windsor. La propriétaire de la maison avait appelé la police pour signaler qu’un homme était en état d’ébriété, qu’il s’était montré agressif avec elle et qu’elle voulait qu’il quitte la résidence. Les policiers ont discuté avec l’homme et l’ont informé qu’il devait partir. À sa demande, l’homme a été autorisé à se rendre au sous-sol pour récupérer ses affaires. Au bout d’un certain temps, les agents l’ont suivi. Ils se sont ensuite livrés à une bataille avec l’homme, puis lui ont passé les menottes dans le dos. L’homme a refusé de recevoir des soins médicaux. Il a finalement été placé sous garde par des agents du service de police régional de Peel en vertu d’un mandat d’arrestation non exécuté et transporté à Brampton. Là, l’homme a été admis à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fractures de l’orbite gauche.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES