Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme survenue à Brampton
Numéro du dossier: 23-OCD-100
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en rapport avec la mort d’un homme de 34 ans survenue à Brampton l’année dernière. Des agents ayant arrêté l’homme peu avant sa mort, l’UES a été informée de l’affaire et a ouvert une enquête.
Le 2 avril 2023, des agents ont été appelés à se rendre à l’appartement de l’homme situé dans le secteur de Kennedy Road Nord et de la rue Vodden Est, car, selon les rapports reçus, l’homme souffrait d’une crise de santé mentale. Les agents ont appréhendé l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Pendant l’arrestation, un agent a maintenu l’homme au sol avec un genou pendant qu’un autre agent le menottait dans le dos. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés. En attendant leur arrivée, les agents de police ont fait des compressions thoraciques sur l’homme. Les ambulanciers ont ensuite transporté l’homme à l’hôpital, où sa mort a été constatée. En ce qui concerne l’usage de la force, M. Martino est dans l’impossibilité de conclure s’il était raisonnablement injustifié.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES