Communiqué de presse
UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies en tombant après avoir été touché par une arme à impulsions au cours d’une arrestation à Mississauga
Numéro du dossier: 24-OCI-175
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec les fractures au visage qu’a subies un homme de 30 ans.
Le 22 avril 2024, des agents se sont rendus au commerce Circle K situé à l’angle de Derry Road Ouest et de Millcreek Drive pour donner suite à un appel concernant un homme qui présentait des troubles mentaux. Un agent a procédé à l’arrestation de l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale, mais ce dernier s’est mis à marcher dans la circulation. L’agent a alors utilisé une arme à impulsions pour neutraliser l’homme, qui est tombé face contre terre. L’agent a ensuite pu menotter l’homme, qui a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fractures au visage.
M. Martino a indiqué que les agents auraient pu opter pour un affrontement physique, mais qu’ils auraient risqué de se battre sur la chaussée et de mettre en danger leur vie et celle de l’homme. En revanche, le recours à une arme à impulsions pouvait neutraliser immédiatement l’homme, ce qui permettait aux agents de le placer rapidement sous garde en toute sécurité. M. Martino a trouvé regrettable que l’homme ait subi de graves blessures en tombant, mais il n’a pas pu conclure que l’agent avait agi de manière déraisonnable lorsqu’il a fait usage de son arme à impulsions.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES