Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’un homme a subie en tentant de fuir le service de police de Hamilton
Numéro du dossier: 24-OVI-174
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en rapport avec une collision qui a grièvement blessé un homme de 35 ans.
Le 21 avril 2024, un agent a tenté d’arrêter le conducteur d’une Hyundai Sante Fe dans la rue Edgemont. L’agent avait en effet vu le conducteur de la Santa Fe percuter en reculant le véhicule d’un autre agent et avait donc des motifs de croire que l’homme devait être appréhendé pour conduite dangereuse.
L’agent s’est donc servi de son véhicule pour bloquer la trajectoire de la Santa Fe, mais le conducteur a tenté de s’enfuir, percutant la voiture de patrouille. L’homme a pu être arrêté puis transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du cou. L’agent impliqué a également été blessé au cours de la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES