Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident survenu à Hamilton
Numéro du dossier: 24-OCI-169
Le 26 mars 2024, des agents du service de police de Hamilton (SPH) ont été dépêchés à l’Hôpital Juravinski pour aider à transporter un homme de 43 ans à l’Hôpital St-Joseph. Le service de police a subséquemment reçu des renseignements selon lesquels l’homme aurait été grièvement blessé ce jour-là alors qu’il était sous la garde d’agents du SPH. Les responsables du SPH ont ensuite informé l’UES qui a exercé son mandat. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que des agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures que l’homme aurait subies.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES