Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un incident au cours duquel un homme s’est cassé une côte lorsqu’il a été arrêté à Vaughan
Numéro du dossier: 24-OCI-149
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 48 ans à Vaughan. Le 2 avril 2024, la police a reçu un appel au 9-1-1 concernant un vol de voiture survenu dans le secteur de l’autoroute 407 et de Woodbine Road, à Markham. Les agents ont suivi le véhicule jusqu’à un endroit situé près de l’autoroute 7 et de Weston Road, à Vaughan.
Quant à l’arrestation, l’agent impliqué a dit avoir plaqué l’homme parce qu’il tenait un tournevis qu’il refusait de lâcher. L’agent a également affirmé avoir lutté avec l’homme pour le forcer à céder ses bras, puis lui avoir donné trois coups de poing sur le côté gauche alors qu’il refusait de lâcher le tournevis. Peu de temps après, l’homme a été menotté. Le directeur, M. Martino, a indiqué qu’il existait des éléments de preuve contradictoires sur ce qui s’était passé lors de l’arrestation de l’homme, mais que rien ne lui permettait de penser que les faits relatifs à l’usage abusif de la force étaient plus proches de la vérité que ceux présentés par les agents, et qu’un tournevis avait bel et bien été retrouvé à proximité du lieu de l’arrestation.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES