Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un conducteur blessé dans une collision avec un véhicule du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 24-TVI-144
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec une collision dans laquelle un homme de 61 ans a été grièvement blessé. Le 29 mars 2024, un agent a poursuivi une Mazda et un camion dans le secteur de l’avenue Finch Ouest et de Humberline Drive, car il pensait que les véhicules avaient été impliqués dans le vol de machinerie d’une entreprise située à proximité.
L’agent a omis de s’arrêter à un feu rouge, alors qu’il était tenu de le faire, et a accéléré dans l’intersection sans s’assurer que les véhicules circulant dans les différentes directions avaient bien cédé le passage. L’agent a percuté une camionnette Mercedes Sprinter qui s’était engagée dans l’intersection alors que le feu était vert. Le conducteur a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de deux vertèbres fracturées.
Le directeur, M. Martino, a estimé que l’agent n’avait pas été aussi prudent qu’il aurait dû l’être, mais il a conclu que sa conduite n’avait pas transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES