Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Ottawa qui a eu la rate lacérée
Numéro du dossier: 24-OCI-137
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 46 ans a subie. Le 25 mars 2024, à la suite de son arrestation, l’homme a reçu un diagnostic de rate lacérée. La police avait arrêté l’homme à l’est du pont de la rue St. Patrick, car il correspondait à la description d’un individu qui avait volé de l’alcool dans un magasin LCBO à proximité. Les agents avaient alors mis l’homme au sol et l’avaient menotté.
Bien que le directeur de l’UES, M. Martino, ait reconnu que l’homme avait été blessé au cours de l’arrestation, probablement à la suite d’un coup de genou qu’un agent lui a donné, il n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que la blessure était attribuable à un comportement illégal de la part de l’agent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES