Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies à la suite d’une collision avec un arbre survenue à London

Numéro du dossier: 24-OVI-138   

Mississauga (Ontario) (24 juillet 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London avait commis une infraction criminelle relativement à une collision survenue à London et au cours de laquelle un jeune homme de 22 ans a été grièvement blessé. La Honda Civic qu’il conduisait ayant été brièvement poursuivie par un agent de police, l’UES a été informée de la situation et a ouvert une enquête. Le 26 mars 2024, l’agent a tenté d’arrêter un véhicule qui roulait en sens inverse et dont les phares n’étaient pas allumés. 

Peu après avoir entamé la poursuite, l’agent s’est arrêté et s’est rangé en bordure de la route. Le conducteur a accéléré et a perdu le contrôle, percutant un arbre sur Osgoode Drive. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du fémur et de la mâchoire, ainsi que de contusion pulmonaire bilatérale qui a provoqué une hémorragie et un œdème.

Le directeur, M. Martino, a estimé que l’agent avait fait preuve de prudence et de considération envers la sécurité publique tout au long de sa brève interaction avec le conducteur de la Honda Civic.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 



Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES