Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les fractures qu’une femme a subies lors de son arrestation survenue à Thorold
Numéro du dossier: 24-OCI-135
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la clavicule et la facture d’une côte gauche qu’une femme de 32 ans a subies lors de son arrestation. Les blessures en question ont été signalées au service de police le 25 mars 2024. Celui-ci a informé l’UES de l’affaire à cette même date.
Selon les constatations de l’UES, le 6 août 2023, des agents ont été dépêchés dans une résidence à Thorold afin de donner suite à un incident de tapage. À leur arrivée, l’un des agents a déterminé qu’une femme était entrée par effraction dans la résidence. Ce dernier lui a alors dit qu’elle devait quitter les lieux. Lorsqu’elle se tenait debout dans le hall d’entrée de la résidence, la femme est tombée et s’est blessée. L’agent a ensuite escorté la femme jusqu’au véhicule de police. Peu de temps après, elle a été conduite au domicile d’un ami. Le lendemain, elle s’est rendue à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de blessures graves.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES