Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur des coups de feu tirés par un agent du Service de police d’Ottawa
Numéro du dossier: 24-OFI-129
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Le 22 mars 2024, des agents du Service de police d’Ottawa ont remarqué un véhicule dont les vitres étaient fortement teintées et dont la plaque d’immatriculation provenait d’une autre province. Les agents ont tenté d’arrêter le véhicule, mais la conductrice n’a pas voulu obtempérer. Peu de temps après, la femme a pris la fuite à pied, une arme à la main. Un agent lui a ordonné en criant, à plusieurs reprises, de lâcher l’arme. Lorsque la femme s’est retournée vers l’agent, celui-ci a tiré quatre balles avec son pistolet semi-automatique. La femme a été arrêtée et transportée à l’hôpital où elle a reçu des soins pour de multiples blessures par balle au torse. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en rapport avec la fusillade.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=3949
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES