Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme survenue à Hamilton et au cours de laquelle une passante a été blessée
Numéro du dossier: 24-OCI-112
Dans l’après-midi du 8 mars 2024, des agents du service de police de Hamilton faisant partie de l’Équipe de maintien de l’ordre et d’intervention ont vu deux hommes qui semblaient se livrer à des transactions liées à la drogue. Lorsque les hommes sont sortis d’un édifice, les agents ont tenté de les arrêter. L’un des individus a été immobilisé et placé sous garde. L’autre s’est enfui à pied. Lorsqu’un agent a réussi à le saisir, celui-ci s’est libéré et a bousculé une femme de 61 ans. Cette dernière est tombée et s’est cassé le poignet gauche en amortissant sa chute avec sa main. L’homme s’est enfui de nouveau, mais il a été appréhendé peu de temps après. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a évalué les éléments de preuve et a conclu qu'il n'y avait pas de motifs raisonnables permettant de penser que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure de la femme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES