Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la crise d’ordre médical dont a souffert un homme au Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Killaloe
Numéro du dossier: 24-PCI-105
Le 4 mars 2024, un homme de 36 ans a connu une crise d’ordre médical alors qu’il était sous garde au Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Killaloe. L’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’état de santé de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES