Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure grave qu’un homme a subie à Ajax
Numéro du dossier: 24-OCI-099
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en rapport avec une hémorragie cérébrale dont aurait souffert un homme de 69 ans. Le 2 mars 2024, des agents ont été dépêchés sur les lieux d’un incident de tapage survenu au café Goldies situé sur la rue Bayly à Ajax. L’homme aurait agressé un client et craché sur des gens, puis a affronté un agent qui lui a demandé de cesser d’agir ainsi et de sortir ses mains de ses poches. L’homme a refusé et, alors qu’il était à une longueur de bras, l’agent l’a repoussé. L’homme a trébuché et s’est cogné la tête sur le trottoir. L’agent a appelé une ambulance et l’homme a été transporté à l’hôpital.
Le directeur, M. Martino, a estimé que l’agent avait poussé l’homme à la hauteur du torse de manière raisonnable pour se défendre. L’agent avait des raisons de penser qu’il était sur le point d’être attaqué et la force qu’il a utilisée pour se défendre était une réaction proportionnée aux circonstances. Bien que la blessure que l’homme a subie soit le résultat malheureux de la force utilisée par l’agent, M. Martino a estimé qu’elle n’était pas attribuable à une conduite illégale de la part de ce dernier.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES