Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’a subie une femme au cours de son arrestation par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Trenton
Numéro du dossier: 24-PCI-089
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de l’épaule droite qu’a subie une femme de 40 ans à Trenton.
Le 27 février 2024, l’agent a été dépêché dans un secteur situé derrière la Banque Royale, au centre-ville de Trenton, pour arrêter la femme qui faisait l’objet d’un mandat d’arrestation non exécuté. La femme s’est enfuie, mais l’agent a réussi à la rattraper et à la mettre au sol. Elle a ensuite été menottée et transportée à l’hôpital.
M. Martino a constaté que, lorsqu’elle était au sol, la femme avait refusé de céder ses bras malgré les demandes répétées de l’agent, et qu’elle s’était débattue quand l’agent avait tenté tant bien que mal de placer ses bras derrière son dos. Selon lui, la blessure résulte des forces qui se sont opposées au bras droit de la plaignante et non d’une force excessive exercée par le policier.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES