Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du bras qu’un femme a subie lors de son arrestation à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-092
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du service de police de Toronto ont commis des infractions criminelles en lien avec la fracture du bras gauche qu’a subie une femme de 36 ans. Le 28 février 2024, la police a été appelée à se rendre dans le magasin LCBO situé au 49 de l’avenue Spadina, parce que des agents de sécurité retenaient la femme qui venait de commettre un vol et d’agresser l’un d’entre eux.
Les agents de police ont mis la femme sous garde. Alors qu’elle se trouvait à l’arrière du véhicule de police, la femme a réussi à retirer sa main gauche des menottes qu’elle portait. Les agents ont alors fait sortir la femme du véhicule pour lui remettre les menottes, mais elle a résisté. Dès que ses deux mains ont pu être menottées, la femme a repris place dans le véhicule, puis elle a été transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de blessure grave.
M. Martino a constaté que, malgré la fracture regrettable du bras gauche de la femme, survenue durant la fouille initiale ou l’empoignade au sol qui s’est ensuivie, cette blessure semblait plutôt résulter de la lutte entre deux forces opposées et d’angles difficiles dans un contexte mouvementé, et non d’une force excessive ou injustifiée de la part des agents.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES