Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme de 40 ans à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCD-088
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 40 ans. Le 24 février 2024, l’homme a été arrêté pour intrusion alors qu’il se trouvait au Canadian International Autoshow in Toronto, au Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto. L’homme est décédé à l’hôpital deux jours plus tard. La cause du décès n’est pas connue pour le moment.
M. Martino n’a trouvé aucune preuve indiquant que les agents avaient manqué à leur devoir de diligence et d’attention à l’égard de la santé et du bien-être de l’homme. Les agents ont appelé les ambulanciers paramédicaux pour qu’ils interviennent auprès de l’homme en détresse et n’ont pas eu recours à une force importante.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES