Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-073
Le 20 février 2024, peu avant minuit, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés sur les lieux d’une introduction par effraction qui était en train de se produire dans un restaurant situé sur Avenue Road. Un agent a vu une berline noire dans la ruelle derrière le restaurant. La berline a percuté la voiture de police, puis s’est enfuie. Les agents ont poursuivi le véhicule et ont réussi à faire barrage au véhicule. L’homme s’est alors enfui à pied. Les agents l’ont poursuivi et ont réussi à l’arrêter. À l’hôpital, l’homme de 23 ans a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES