Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du crâne qu’un homme a subie au cours de son arrestation par des agents du service de police de Thunder Bay en 2023
Numéro du dossier: 23-OCI-220
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police Thunder Bay a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 30 ans en fuite. Le 10 juin 2023, l’homme se faisait arrêter pour conduite avec facultés affaiblies à Thunder Bay quand il s’est enfui à pied. L’un des agents l’a alors poursuivi et mis au sol. Au cours de l’opération, l’homme a reçu un coup de lampe de poche à la tête.
Selon la plainte reçue, le geste aurait été posé intentionnellement, mais l’agent a déclaré qu’il avait été commis par inadvertance. Les images de la caméra d’intervention de l’agent ont été examinées, mais comme elles avaient été captées de manière instable, elles étaient floues. Par conséquent, M. Martino n’était pas convaincu que les éléments de preuve permettant de démontrer l’inadvertance justifiaient d’être soumis à une procédure judiciaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES