Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision entre un véhicule de police et un vélo électrique
Numéro du dossier: 24-TVI-052
Les autres communiqués de presse concernant le cas 24-TVI-052
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 31 ans dans une collision avec un véhicule de police. Le 4 février 2024, l’agent donnait suite à un appel de service lorsqu’il a effectué un virage à gauche de la rue Bloor Est vers la station de métro Castle Frank et est entré en collision avec un vélo électrique. M. Martino a estimé que la collision était due à un manque d’attention momentané, qui, selon la jurisprudence, ne constitue généralement pas un manquement notable à une norme de diligence raisonnable.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES