Communiqué de presse
Avis de correction du rapport du directeur
Numéro du dossier: 24-OOD-047
Les autres communiqués de presse concernant le cas 24-OOD-047
L’UES enquête sur la mort d’un homme à Peterborough
Aucune accusation en lien avec la mort d’un homme à Peterborough
- Dans la section « L’enquête », sous « Agent impliqué » la mention « N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue ni à remettre ses notes, comme la loi l’y autorisait en tant qu’agent impliqué » a été remplacée par « N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue, comme la loi l’y autorisait en tant qu’agent impliqué ».
- Sous « Éléments de preuve », le point suivant a été ajouté à la partie « Éléments obtenus auprès des services de police » : « Notes de l’AI (SPP) »
- Sous « Description de l’incident », la deuxième phrase du premier paragraphe se lit comme suit : « L’AI n’a pas consenti à participer à une entrevue avec l’UES ni autorisé la communication de ses notes, comme la loi l’y autorisait en tant qu’agente impliquée. » Cette phrase a été remplacée par : « L’AI n’a pas consenti à participer à une entrevue avec l’UES, comme la loi l’y autorisait en tant qu’agente impliquée. Elle a cependant autorisé la communication de ses notes. »
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES