Communiqué de presse
Aucune accusation criminelle contre l’agent ayant utilisé un véhicule de police pour frapper un adolescent à Mississauga
Numéro du dossier: 24-OVI-046
Dans la soirée du 30 janvier 2024, des agents tactiques et des agents en uniforme du service de police régional de Peel se sont rendus dans le secteur du centre commercial Erin Mills à Mississauga à la suite de rapports concernant de jeunes hommes en possession d’armes de poing dans un immeuble d’habitation voisin. Selon des témoins, les jeunes hommes avaient depuis quitté les lieux en direction du centre commercial. Dans le stationnement nord du centre commercial, un agent a vu deux hommes correspondant à la description des suspects s’enfuir à pied. L’un d’eux s’est engagé sur la chaussée et a été heurté par un véhicule de police qui se rendait sur place. L’adolescent de 16 ans a été mis sous garde et transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la cheville et du gros orteil droits. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent au volant du véhicule avait commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et les blessures de l’adolescent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES