Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Brampton
Numéro du dossier: 24-PVI-043
Le 29 janvier 2024, des agents de la Police provinciale de l’Ontario circulaient sur l’autoroute 407 en direction est lorsqu’ils ont croisé un véhicule qui roulait bien en dessous de la limite de vitesse sans avoir allumé ses feux rouges arrière. En vérifiant la plaque d’immatriculation du véhicule, les agents ont appris que le VUS avait été signalé comme volé. Ils ont alors décidé de l’arrêter. Peu de temps après, le véhicule en question a percuté un autre véhicule civil. Le conducteur du véhicule percuté, un homme de 33 ans, a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du poignet droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES