Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation qui a eu lieu à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-041
Le 28 janvier 2024, tôt dans la matinée, un agent du service de police de Toronto s’est rendu sur les lieux d’une collision à un seul véhicule à moteur survenue dans le secteur de l’avenue Walsh et de Mathews Gate. Des témoins ont informé l’agent qu’un homme s’était enfui à pied, puis ils l’ont décrit. L’agent s’est alors approché d’un homme qui correspondait à la description fournie. D’autres agents sont ensuite arrivés sur les lieux. Après une interaction entre les agents et l’homme de 31 ans, ce dernier a été arrêté. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES