Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à York
Numéro du dossier: 24-OCI-036
Dans l’après-midi du 25 janvier 2024, des agents en civil du service de police régional de York ont suivi un homme de 31 ans jusqu’à un commerce situé dans le secteur de Weston Road et de l’avenue Lawrence Ouest. L’homme était recherché en vertu d’un mandat d’arrestation émanant du service de police de Hamilton. Lorsque l’homme est sorti du commerce, plusieurs agents se sont vite approchés de lui, mais il s’est enfui. Les agents l’ont alors rattrapé et rapidement menotté, puis mis sous garde. Après son arrivée au poste de police, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la cheville gauche. Selon les éléments de preuve qu’il avait à sa disposition, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), M. Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et la blessure qu’il a subie.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=3864
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES