Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’une femme ayant subi une fracture du poignet
Numéro du dossier: 24-OCI-026
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Windsor a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’une femme de 40 ans a subies. En effet, le 18 janvier 2024, la police a été appelée à se rendre sur les lieux d’un incident au cours duquel une camionnette a percuté une maison située à l’angle de la rue Shepherd Est et de Lincoln Road. L’agent a trouvé la femme près des lieux de l’incident. Cette dernière était recherchée en vertu d’un mandat d’arrestation non exécuté. L’agent a alors arrêté la femme, puis il l’a transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture du poignet droit.
Selon les éléments de preuve reçus, M. Martino a conclu que la femme avait probablement été blessée lors de la collision qui a précédé son arrestation.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES