Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent en lien avec une collision à Brampton

Numéro du dossier: 24-OVI-014   

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L’UES enquête sur un incident au cours duquel une femme a été happée par un véhicule du service de police de Peel à Brampton

Mississauga (Ontario) (10 mai 2024) ---
Dans la soirée du 12 janvier 2024, une femme de 29 ans et un homme de 23 ans marchaient en direction est sur Hilldale Crescent, près de Central Park Drive. Ils ont traversé la chaussée en tandem et avaient déjà franchi le terre plein central lorsqu’un véhicule de police, arrivant du sud, a heurté la femme. Les deux piétons sont tombés à terre. L’agent a alors immobilisé son véhicule et en est sorti pour leur porter assistance. À l’hôpital, la femme a reçu un diagnostic d’hémorragie cérébrale et de fracture de la colonne vertébrale. Quant à l’homme, il a reçu un diagnostic de fracture du pied droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=3842


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES