Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent en lien avec une collision à Brampton
Numéro du dossier: 24-OVI-014
Les autres communiqués de presse concernant le cas 24-OVI-014
Dans la soirée du 12 janvier 2024, une femme de 29 ans et un homme de 23 ans marchaient en direction est sur Hilldale Crescent, près de Central Park Drive. Ils ont traversé la chaussée en tandem et avaient déjà franchi le terre plein central lorsqu’un véhicule de police, arrivant du sud, a heurté la femme. Les deux piétons sont tombés à terre. L’agent a alors immobilisé son véhicule et en est sorti pour leur porter assistance. À l’hôpital, la femme a reçu un diagnostic d’hémorragie cérébrale et de fracture de la colonne vertébrale. Quant à l’homme, il a reçu un diagnostic de fracture du pied droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=3842
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES