Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent sur des suspects d’une violation de domicile à Vaughan

Numéro du dossier: 23-OFP-529   

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent de police à Woodbridge

Mississauga (Ontario) (22 avril 2024) ---
Le 24 décembre 2023, un agent du service de police régional de York a tiré avec son pistolet sur des suspects lors d’une violation de domicile à Vaughan. Rien n’indique que quelqu’un ait été touché. L’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son arme.
     
Rapport complet du directeur  (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES