Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent de police à Woodbridge

Numéro du dossier: 23-OFP-529   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-OFP-529

L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent sur des suspects d’une violation de domicile à Vaughan

Mississauga (Ontario) (24 décembre 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu par un agent de la Police régionale de York la nuit dernière.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 24 décembre 2023, vers 2 heures du matin, la police a reçu un appel signalant une invasion de domicile dans une résidence du secteur de Forest Drive et de l’avenue Bainbridge.
  • À leur arrivée sur les lieux, les agents ont eu une interaction avec trois individus.
  • Un agent a tiré plusieurs coups de feu. 
  • Deux hommes ont pris la fuite et un homme de 26 ans a été arrêté.

Pour le moment, il semble que personne n’ait été grièvement blessé à la suite de cet incident. L’UES a toutefois invoqué son mandat conformément à l’article 16 de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales, qui prévoit que les décharges d’armes à feu par la police relèvent de la compétence de l’Unité, même si elles n’ont pas entraîné de blessures.  

Quatre enquêteurs, dont un spécialiste des sciences judiciaires, ont été assignés à cette affaire. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête, notamment sous forme de photos ou de vidéos, à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou en ligne à https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES