Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un agent du Service de police d’Ottawa qui a tiré sur un véhicule en fuite
Numéro du dossier: 23-OFP-517
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son arme à feu sur un véhicule. Le 16 décembre 2023, des agents ont tenté d’arrêter les occupants d’une Hyundai Elantra volée, mais son conducteur, un homme de 30 ans, a essayé de s’enfuir. Dans son élan, il a heurté un agent, percuté un véhicule de police et foncé sur un autre agent. L’un des agents a donc tiré à quatre reprises sur le véhicule. L’homme n’a pas été touché. Il a ensuite été retrouvé, puis arrêté.
M. Martino était convaincu que l’agent avait agi raisonnablement en faisant feu et que les mesures prises pour neutraliser le conducteur étaient logiques, car la vie des deux agents était en danger imminent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES