Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez qu’un homme a subie à la suite de son arrestation par des agents du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-515
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’un homme de 28 ans a subie. Le 16 décembre 2023, des agents ont tenté d’arrêter l’homme, car il correspondait à la description d’un individu qui aurait commis un vol à main armée. L’homme a résisté et a donné des coups de poing aux agents. Ces derniers ont alors riposté en lui donnant des coups de poing à leur tour. On ne sait toujours pas comment l’homme s’est cassé le nez, mais M. Martino a indiqué qu’il y avait des éléments de preuve démontrant qu’il s’était infligé lui-même la blessure en se cognant la tête contre un mur à l’hôpital.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES