Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un agent du service de police de Toronto qui a tiré sur des hommes en fuite à bord d’un VUS
Numéro du dossier: 23-TFP-512
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en tirant sur un VUS de marque Acura qui ne s’était pas arrêté à la demande de la police à North York en décembre dernier. Aucun des occupants de l’Acura, de 20, 17 et 16 ans, n’a été touché.
Le 15 décembre 2023, la police a reçu un appel au 9-1-1 concernant un vol à main armée survenu à Scarborough. Les hommes impliqués ont été trouvés dans un VUS dans le secteur de Plunkett Road et de Millwick Road. L’un des agents se tenait devant son véhicule, tandis que d’autres avaient disposé leurs véhicules de patrouille de façon à bloquer le chemin du VUS, lorsque le conducteur a poursuivi sa route en direction de la zone où se tenait l’agent. Ce dernier a donc tiré sur le véhicule en mouvement, qui est entré en collision frontale avec un véhicule de police. Les hommes ont été arrêtés.
M. Martino a indiqué que la vidéo montrait que le conducteur de l’Acura avait brièvement tourné son véhicule en direction de l’agent avant de reprendre son chemin et de recevoir une balle tirée par l’agent. De plus, il a constaté qu’à mesure que l’Acura fonçait sur les voitures de patrouille des agents et qu’il était évident qu’elle n’allait pas s’arrêter, il était tout à fait possible qu’elle franchisse le trottoir pour contourner le barrage. Dans ce cas, elle risquait de percuter l’agent. M. Martino a donc conclu qu’il n’y avait pas de preuves convaincantes qu’il ne s’agissait pas d’un recours à la force justifié en cas de légitime défense.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES