Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du pied qu’un homme a subie au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-508
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation d’un homme de 41 ans. Le 12 décembre 2023, la police a reçu un appel au sujet de cet homme qui aurait menacé une personne avec un fusil de chasse.
Les agents ont obtenu un mandat de perquisition et sont entrés dans la résidence située près des rues Wellesley Est et Parliament. Un agent a trouvé l’homme, l’a empoigné, l’a mis au sol et l’a menotté. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du pied droit.
M. Martino a estimé que la force utilisée par l’agent au cours de l’arrestation de l’homme était légalement justifiée. Il a trouvé regrettable que l’homme ait été blessé, mais il a suggéré que sa blessure avait plutôt été causée par les objets éparpillés sur le balcon que par la mise au sol. De plus, les images captées par la caméra d’intervention de l’agent ont permis d’établir qu’aucune force excessive n’avait été exercée lors de l’arrestation de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES