Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un agent de la Police provinciale de l’Ontario à la suite d’une collision impliquant des piétons à Toronto

Numéro du dossier: 23-PVI-497   

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L’UES enquête sur un incident survenu à Toronto et au cours duquel deux piétons ont été happés par un VUS en fuite
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu sur un homme par un agent du Service de police d’Ottawa

Mississauga (Ontario) (5 avril 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’ont subies un homme de 53 ans et une femme de 24 ans. Le 5 décembre 2023, l’agent circulait dans le secteur de l’autoroute 401 et de la rue Keele pour donner suite à un appel sans rapport, lorsque le conducteur d’une Dodge Durango a commencé à accélérer. Son conducteur a ensuite percuté une Honda Accord et renversé deux personnes qui se trouvaient sur un passage pour piétons. L’agent ne poursuivait pas le véhicule à ce moment-là.  

Compte tenu de ces éléments, M. Martino a conclu que l’agent n’avait commis aucune faute, si ce n’est celle d’avoir involontairement incité le conducteur de la Durango à accélérer dans une intersection alors que le feu était rouge.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 




L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES