Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un homme en fuite qui a été blessé lors de son arrestation à Thunder Bay
Numéro du dossier: 23-OCI-498
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Thunder Bay a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 32 ans. Le 6 décembre 2023, des agents ont tenté d’arrêter l’homme en vertu d’un mandat dans le secteur des rues Court Nord et River. Ce dernier s’est enfui, mais un agent a réussi à le plaquer au sol.
M. Martino a précisé que les agents savaient que l’homme était violent et qu’il portait une arme à feu, car il avait des antécédents avec la police. À la lumière de ces faits, M. Martino a indiqué qu’il convenait de mettre l’homme au sol avec force pour l’empêcher de s’enfuir tout en permettant aux agents de mieux le maîtriser s’il tentait de résister de nouveau et de l’empêcher d’accéder à une arme potentielle.
Par conséquent, bien que M. Martino admette que la clavicule de l’homme a été cassée lorsque ce dernier a été plaqué au sol par un agent, il n’a pas pu raisonnablement conclure que la blessure était imputable à un comportement illégal de la part de l’agent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES