Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un adolescent par des agents du service de police régional de York
Numéro du dossier: 23-OCI-495
Dans la matinée du 1er décembre 2023, un agent du service de police régional de York a vu une Jeep dont le vol avait été signalé. Elle roulait vers le sud sur la route 27 depuis Rutherford Road. Les agents l’ont suivie. Le conducteur de la Jeep, un adolescent de 15 ans, est sorti du véhicule et s’est enfui. Les agents l’ont rattrapé et l’ont arrêté. L’adolescent a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du bras. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et la blessure de l’adolescent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=3784
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES