Communiqué de presse

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L’UES estime que la décharge d’une arme à feu par un agent sur un homme à Aylmer était raisonnable

Numéro du dossier: 23-PFP-492   

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par la police à Aylmer

Mississauga (Ontario) (28 mars 2024) ---
Le 29 novembre 2023, des agents de police du secteur d’Aylmer étaient à la recherche d’un taxi qui avait fait l’objet d’une piraterie routière. Le suspect était en possession d’un couteau. Les agents ont retrouvé le véhicule et ont tenté de l’arrêter. Lorsque le conducteur, un homme de 18 ans, s’est enfui à pied, une interaction s’est ensuivie et une agente de la Police provinciale de l’Ontario a déchargé son arme sur lui. Cependant, elle a raté son tir et l’homme a continué à fuir. Il a toutefois été arrêté un peu plus loin. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agente avait commis une infraction criminelle en tirant sur l’homme.     

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES