Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par la police à Aylmer

Numéro du dossier: 23-PFP-492   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-PFP-492

L’UES estime que la décharge d’une arme à feu par un agent sur un homme à Aylmer était raisonnable

Mississauga (Ontario) (29 novembre 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Aylmer.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 29 novembre 2023, vers 3 h, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont trouvé un taxi qui avait été signalé comme volé. Le véhicule a été aperçu sur la route 3, près de Rogers Road, à Malahide.
  • Les agents ont poursuivi le véhicule. 
  • À Aylmer, le conducteur est sorti du véhicule et s’est enfui à pied. 
  • Il y a eu une interaction entre la police et l’homme de 18 ans. Un agent a déployé une arme à impulsions tandis qu’une agente a déchargé son arme à feu. L’homme n’a pas été touché par les balles de l’arme à feu.
  • L’homme a été arrêté.

Trois enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. À l’heure actuelle, un agent impliqué et trois agents témoins ont été désignés.

Même dans les cas où il n’y a pas de blessure grave ou de mort, la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales prévoit que les incidents impliquant la décharge d’une arme à feu par un agent relèvent de la compétence de l’UES.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES