Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par la police à Aylmer

Numéro du dossier: 23-PFP-492   

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L’UES estime que la décharge d’une arme à feu par un agent sur un homme à Aylmer était raisonnable

Mississauga (Ontario) (29 novembre 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Aylmer.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 29 novembre 2023, vers 3 h, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont trouvé un taxi qui avait été signalé comme volé. Le véhicule a été aperçu sur la route 3, près de Rogers Road, à Malahide.
  • Les agents ont poursuivi le véhicule. 
  • À Aylmer, le conducteur est sorti du véhicule et s’est enfui à pied. 
  • Il y a eu une interaction entre la police et l’homme de 18 ans. Un agent a déployé une arme à impulsions tandis qu’une agente a déchargé son arme à feu. L’homme n’a pas été touché par les balles de l’arme à feu.
  • L’homme a été arrêté.

Trois enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. À l’heure actuelle, un agent impliqué et trois agents témoins ont été désignés.

Même dans les cas où il n’y a pas de blessure grave ou de mort, la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales prévoit que les incidents impliquant la décharge d’une arme à feu par un agent relèvent de la compétence de l’UES.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES