Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur deux jeunes ayant été atteints par des projectiles tirés avec une arme à feu à létalité atténuée dans le comté de Wellington
Numéro du dossier: 23-PFP-485
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en déchargeant une arme à létalité atténuée sur deux jeunes hommes en novembre dernier. Aucun des deux hommes n’a été grièvement blessé.
Le 21 novembre, des agents ont été dépêchés dans une résidence située à Harriston pour donner suite à un appel d’une assistante sociale qui avait été menacée par les deux jeunes hommes alors qu’elle tentait de s’assurer du bien-être d’un bébé. Les hommes ont endommagé des biens, menacé les agents et leur ont lancé des objets. Un agent a alors tiré sur les hommes et les a atteints une fois chacun avec des projectiles d’une arme à létalité atténuée. Les jeunes hommes ont ensuite été arrêtés puis transportés à l’hôpital où aucune blessure grave n’a été constatée.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES