Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur deux jeunes ayant été atteints par des projectiles tirés avec une arme à feu à létalité atténuée dans le comté de Wellington

Numéro du dossier: 23-PFP-485   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-PFP-485

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent de la Police provinciale sur deux jeunes à Harriston

Mississauga (Ontario) (20 mars 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en déchargeant une arme à létalité atténuée sur deux jeunes hommes en novembre dernier. Aucun des deux hommes n’a été grièvement blessé.

Le 21 novembre, des agents ont été dépêchés dans une résidence située à Harriston pour donner suite à un appel d’une assistante sociale qui avait été menacée par les deux jeunes hommes alors qu’elle tentait de s’assurer du bien-être d’un bébé. Les hommes ont endommagé des biens, menacé les agents et leur ont lancé des objets. Un agent a alors tiré sur les hommes et les a atteints une fois chacun avec des projectiles d’une arme à létalité atténuée. Les jeunes hommes ont ensuite été arrêtés puis transportés à l’hôpital où aucune blessure grave n’a été constatée.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES