Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un homme blessé par balle au bras par un agent du service de police de Waterloo à Kitchener

Numéro du dossier: 23-OFI-435   

Mississauga (Ontario) (12 mars 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Waterloo a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure par balle qu’un homme de 29 ans a subie à Kitchener. Le 25 octobre 2023, des agents ont été dépêchés dans le stationnement du complexe de maisons en rangée situé au 211 Veronica Drive pour vérifier le bien-être d’un automobiliste endormi sur le siège conducteur d’une Jeep. C’est par la suite qu’on a appris qu’elle avait été volée. L’homme, dont les facultés étaient vraisemblablement affaiblies, a ignoré les agents qui lui ont ordonné de sortir de la Jeep et a commencé à avancer au volant du véhicule, forçant l’un des agents de s’écarter de son chemin. L’agent s’est retrouvé coincé dans un petit espace entre une voiture de patrouille et la Jeep en marche, craignant ’de se faire écraser. Il a donc tiré un coup de feu, atteignant l’homme à l’avant-bras gauche.

M. Martino était convaincu que l’agent avait déchargé son arme, car il pensait qu’il était nécessaire de se protéger contre une agression raisonnablement appréhendée.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES