Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’un chien policier a infligées à un homme lors de son arrestation à London
Numéro du dossier: 23-OCI-478
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 55 ans a subies après avoir été mordu par un chien policier. Le 18 novembre 2023, des agents ont été appelés à se rendre sur le site d’Hydro One, situé sur la rue Power, pour donner suite à une introduction par effraction en cours.
L’homme, qui se cachait dans des buissons à proximité, a été retrouvé par un chien policier, qui fouillait le secteur. Le chien a mordu l’homme à la tête et à la main gauche. Ce dernier a été menotté, puis transporté à l’hôpital en ambulance où il a été soigné pour de multiples blessures par perforation à la main gauche et des lacérations à la tête. M. Martino n’a pas pu raisonnablement conclure que le manque de discernement de l’agent, s’il était avéré, constituait un écart marqué et considérable par rapport à un niveau de diligence raisonnable.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES