Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’un homme a subie au cours de son arrestation à l’Hôpital Civic de Brampton
Numéro du dossier: 23-OCI-463
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’un homme de 60 ans a subie au cours de son arrestation à Brampton. Le 7 novembre 2023, l’agent est intervenu pour aider les gardiens de sécurité de l’Hôpital Civic de Brampton, car l’homme se comportait de manière turbulente et violente. L’homme a mordu l’agent qui lui a alors donné un coup de genou. L’homme a continué à se débattre et l’agent lui a de nouveau donné un coup de genou avant de le menotter.
M. Martino a estimé que, même si l'un ou plusieurs des coups de genou donnés initialement par l’agent ont provoqué la fracture du nez de l’homme, la blessure que ce dernier a subie n’est toutefois pas attribuable à un comportement illégal de la part de l’agent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES