Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’a subie un homme au cours de son arrestation à Niagara Falls
Numéro du dossier: 23-OCI-476
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subi un homme de 37 ans à Niagara Falls. Le 15 novembre 2023, des agents du service de police régional de Niagara ont aidé les agents du service de police régional de York à arrêter un homme pour un homicide commis à Aurora en juin dernier.
Pensant que l’homme pouvait encore être en possession d’une arme à feu, les agents l’ont immédiatement mis au sol près d’un commerce sur Drummond Road. Il a été menotté. Après son arrestation, l’homme s’est plaint de douleurs au genou droit. Des ambulanciers paramédicaux ont donc transporté l’homme à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de déchirure du tendon du genou droit.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES